Contexte et enjeux de l’affaire PrimeEnergy Cleantech
Dans l’affaire impliquant PrimeEnergy Cleantech (PEC), le nombre très élevé de plaignants – plus de 850 à ce jour – oblige le Ministère public genevois à faire preuve de pragmatisme. Comme la majorité des plaignants n’est pas représentée par un avocat, il semble matériellement impossible de les convoquer à chaque audience, comme le prescrit la règle.
Décision procédurale et déroulement des audiences
Au début du mois de novembre, les trois procureurs chargés du dossier ont adressé un courrier à toutes les parties plaignantes pour leur exposer les raisons d’une organisation plus restreinte. Ils estiment qu’un recours systématique à une audience surdimensionnée «retarderait de manière importante la procédure», notamment en matière d’organisation et de sécurisation de salles.
Les auditions initiales ont eu lieu les 1er et 15 octobre pour les deux prévenus actuels, Laurin Fäh et Khalid Belgmimi, tous deux arrêtés le 30 septembre. La suite des auditions, «qui s’échelonneront sur plusieurs semaines», se fera en présence de leurs avocats et de «ceux des parties plaignantes», estimés à environ une trentaine à ce jour. Le même cadre s’appliquera aux témoins et à d’autres personnes appelées à fournir des renseignements.
Pour assurer un suivi, les plaignants recevront après chaque audience une copie du procès-verbal conformément à la procédure en vigueur.
Aspects procéduraux et mesures d’enquête
Les plaignants peuvent contester ce mode d’organisation, qui leur est présenté comme une décision susceptible de recours. Le courrier précise par ailleurs que des séquestres immobiliers et bancaires ont été ordonnés et que diverses perquisitions ont été menées dans les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, ainsi qu’en France.
Contexte financier de PEC
Rappel des faits : PEC commercialisait des obligations « vertes » censées financer des installations photovoltaïques. Sa faillite a laissé environ 2 000 petits investisseurs, majoritairement originaire du canton de Vaud et de Genève. Le 28 octobre, il a été précisé que le montant total des créances s’élevait à 153,4 millions de francs.
