Pots-de-vin pour accéder plus rapidement aux soins en Suisse: enquête et cadre juridique en débat

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Des pots-de-vin pour accéder plus rapidement aux soins en Suisse: un phénomène avéré et débattu

Des médecins qui réclament discrètement une enveloppe pour traiter un patient plus vite ont été évoqués par le quotidien zurichois Tages-Anzeiger. Cette pratique opaque, dans laquelle des honoraires non déclarés ouvriraient la voie à un accès express aux soins, serait en hausse selon le reportage.

Des signalements confirmés et des montants variés

Une fédération suisse alémanique d’aide aux patients a enregistré 32 signalements sur six mois, principalement dans le canton de Zurich. Le nombre réel serait sans doute supérieur car de nombreux patients n’osent pas se manifester par crainte des répercussions.

Selon Mario Fasshauer, directeur du Centre d’aide aux patients zurichois, les demandes concernent des montants allant de 300 francs auprès de médecins de garde à 8000 francs pour un chirurgien de l’obésité, pour des interventions normalement couvertes par l’assurance de base.

Il estime que la pratique pourrait s’amplifier, compte tenu d’un sentiment d’impunité chez certains médecins. Pire encore, un chirurgien mentionné dans le cas rapporté continuerait d’exercer malgré le signalement.

Cadre juridique et positions des autorités

Si l’aspect éthique est largement partagé, la question de la légalité reste floue. L’Association des médecins de Zurich et le Département de la santé de Bâle-Ville parlent d’actes interdits. À l’inverse, le Département zurichois de la santé et l’association professionnelle des médecins en Suisse (FHM) estiment qu’une « priorisation temporelle » pourrait constituer une prestation supplémentaire, à condition que le patient y consente.

Région romande: des cas signalés aussi

En Suisse romande, l’organisation SOS Droits des Patients, active dans l’ensemble des régions de langue française, a recensé ces cas ces dernières années dans les cantons de Vaud et Genève. Dans certains dossiers, des pots-de-vin se chiffreraient en plusieurs milliers de francs. Aucune statistique consolidée n’existe toutefois pour mesurer l’ampleur réelle du phénomène.