Contexte et cadre légal de l’ouverture dominicale à Genève
Le 22 décembre 2024, Genève autorisait l’ouverture des magasins le dimanche précédant Noël. Cette décision du canton a suscité l’indignation des syndicats SIT et UNIA, qui avaient saisi la justice pour en obtenir l’annulation.
Les contestataires estimaient que la mesure pouvait déroger au cadre juridique en vigueur et interrogeaient notamment la place d’une éventuelle convention collective de travail étendue.
Décision du Tribunal fédéral et suspension appliquée
Cinq jours avant la date fatidique, la Haute Cour avait accordé l’effet suspensif à la demande de Genève Commerces et de la NODE, permettant aux magasins qui le souhaitaient d’accueillir leur clientèle.
Le Tribunal fédéral s’est ensuite prononcé sur la légalité du dispositif tel qu’actuellement prévu par la loi sur les heures d’ouverture et a donné raison au gouvernement genevois. Il a notamment jugé qu’une clause obligeant l’existence d’une CCT étendue n’avait pas sa place dans le texte.
Conséquences et calendrier politique
Selon le communiqué officiel, ce verdict implique que Genève devra modifier sa législation en vigueur. Une votation est prévue à cet effet le 30 novembre prochain.
La Cour a en outre reconnu la validité de la décision prise par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) en 2024, qui visait à soutenir l’activité des commerces locaux à l’approche des fêtes.
«Les retours des intéressés ont confirmé l’intérêt pour une telle mesure, qui leur permet, sur base volontaire, de limiter quelque peu l’impact sur leur chiffre d’affaires de la concurrence du commerce en ligne et du tourisme d’achat», conclut le département de l’Economie et de l’Emploi.
