Un débat toujours vif sur la fiscalité du mariage
Les législateurs continuent de se disputer sur la meilleure approche pour éliminer la pénalisation fiscale liée au mariage. Après l’adoption, en juin dernier, d’une réforme relative à l’imposition individuelle des couples mariés, la discussion ne semble pas terminée. Depuis le début de la semaine, de nouvelles propositions relancent le débat, notamment celles issues d’une initiative populaire du Centre qui propose une alternative.
Les principales positions dans le conflit législatif
Les défenseurs de l’imposition par unité familiale mettent en avant leur vision, qui privilégie une individualisation du calcul. En revanche, l’initiative du Centre souhaite maintenir le principe de déclaration commune, en proposant une méthode innovante pour réduire la charge fiscale. Concrètement, chaque couple devrait continuer à remplir une seule déclaration fiscale, mais le fisc réaliserait deux calculs distincts : l’un selon le régime actuel, et l’autre en simulant la situation d’un couple en concubinage. Il en résulterait la facture la plus avantageuse pour le couple, ce qui pourrait leur faire économiser de l’argent.
Les échanges en séance parlementaire
Le débat, parfois animé, a vu des prises de position contrastées. Emmanuel Amoos (PS/VS) a critiqué la vision traditionnelle du modèle familial, la qualifiant de dépassée, ce à quoi Benjamin Rodruit (C/VS) a répondu questionnant la notion même de vision passéiste de la famille. Raphaël Mahaim a souligné la dominance d’une perception patriarcale dans la répartition des responsabilités fiscales, en évoquant une anecdote où un ancien président de l’UDC aurait exprimé sa préférence à laisser sa femme gérer sa déclaration d’impôts, jugeant cela agréable et simple.
Perspectives et prochaine étape
Le processus législatif devrait se poursuivre mercredi, avec une probable adoption de la réforme à une majorité resserrée. Toutefois, la décision finale pourrait faire l’objet d’un référendum populaire, que la population sera amenée à trancher. Le vote pourrait porter à la fois sur le projet d’imposition individuelle et sur l’initiative du Centre, soutenue par l’UDC, qui vise également à supprimer les inégalités fiscales vécues par les couples mariés.
Une décision cruciale pour l’avenir de la fiscalité conjugale
En juin, le Parlement, avec une majorité mince, avait approuvé l’introduction de l’imposition individuelle, grâce notamment au soutien des partis de gauche et du centre. Cependant, plusieurs détails techniques restent à préciser, et un référendum pourrait être organisé après le vote final. La décision du peuple sera décisive, car elle déterminera si la réforme sera mise en œuvre ou si l’initiative du Centre sera privilégiée, toutes deux visant à réduire la pénalisation fiscale dont souffrent certains couples mariés.
