Contexte des faits en Suisse
À Berne, le 25 mars 2017, une manifestation autorisée en faveur de la paix, de la liberté et des droits de l’homme en Turquie a coïncidé avec un cortège non autorisé « contre la dictature d’Erdogan ». Ce cortège portait sur une voiture à bras une banderole montrant le portrait du président turc Recep Tayyip Erdogan, une arme de poing pointée sur sa tempe et l’inscription «KILL ERDOGAN with his own weapons!»
Plusieurs personnes ont d’abord été visées par une ordonnance pénale en 2020 pour provocation publique au crime ou à la violence.
Le Tribunal régional de Berne-Mittelland les a acquittées en 2022 pour certaines d’entre elles; en 2024, la Cour suprême du canton de Berne les a condamnées pour provocation publique au crime, prononçant des peines pécuniaires et des amendes.
Parcours judiciaire au niveau cantonal
Au‑delà de la liberté d’expression, les quatre personnes ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Leur recours a été rejeté, selon un communiqué publié mercredi.
Le Tribunal fédéral juge que, compte tenu des circonstances, l’image associée au texte de la banderole peut être comprise comme une incitation claire et pressante au meurtre du président turc. Il rappelle par ailleurs que la provocation publique au crime peut s’appliquer même si l’infraction visée devait être commise à l’étranger.
Selon le Tribunal fédéral, ces condamnations restent compatibles avec la liberté d’expression et de réunion: une démocratie tolère des propos choquants, mais la banderole dépassait selon la Cour les limites admises.
Enfin, les juges estiment que le contenu de la banderole pouvait être attribué aux quatre personnes: elles s’étaient rendues délibérément près de la banderole, s’y étaient tenues à plusieurs reprises et avaient participé à des déplacements ou à l’utilisation du système audio, connaissant le message diffusé.
