Une Commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU estime qu’un nouveau crime contre l’humanité aurait été commis par la Russie en forçant des civils à quitter des territoires sous contrôle ukrainien, via des attaques répétées de drones visant des cibles civiles, selon le rapport publié lundi.
Conclusions et portée de l’enquête
Selon le document, la Russie aurait commis des crimes de guerre en déportant et en transférant des civils depuis des zones occupées autour de la région de Zaporijia. Les autorités russes auraient coordonné des actions destinées à faire fuir des Ukrainiens de leurs domiciles, en multipliant les attaques de drones et les expulsions et transferts de population.
Extension géographique des attaques et nature des infractions
Depuis le début de l’opération, des attaques de drones et de missiles visent quasi quotidiennement des cibles civiles, notamment des personnes, des habitations, des points de distribution humanitaire et des infrastructures énergétiques essentielles, contraignant des milliers de civils à fuir.
Les enquêteurs ajoutent que ces attaques s’accompagnent d’atteintes ciblant délibérément des civils et des biens civils, y compris des ambulances et des services d’urgence.
Zone concernée et crimes associés
La Commission avait déjà conclu fin mai que des attaques de drones russes dans une zone d’environ 100 km autour de Kherson relevaient du crime contre l’humanité de meurtre; elle élargit désormais cette accusation à une zone plus large, s’étendant sur plus de 300 km le long du fleuve Dniepr et couvrant les régions de Dnipropetrovsk, Kherson et Mykolaïv.
Transfert forcé de population
Elle considère également que ces attaques constituent le crime contre l’humanité de transfert forcé de population.
Transports et déportations des civils
Selon le rapport, depuis 2022-2023, des civils ont été contraints de quitter les zones occupées dans la région de Zaporijia et ont dû parcourir 10 à 15 kilomètres jusqu’aux lignes ukrainiennes à travers une zone opérationnelle dangereuse.
Depuis 2024, certains civils auraient également été déportés de Zaporijia vers la Géorgie via la Russie, avec une interdiction d’entrée sur le territoire russe – qui, selon Moscou, inclut les régions ukrainiennes qu’elle a annexées – pour une période généralement comprise entre 20 et 40 ans.
Méthodologie et cadre institutionnel
La Commission ne parle pas au nom de l’ONU et n’est pas reconnue par Moscou; elle n’a obtenu aucune assistance des autorités russes. Pour établir ce rapport, elle a auditionné 226 personnes, y compris des victimes et des témoins, et examiné plus de 500 vidéos.
