Genève : condamnation à cinq ans et six mois pour enlèvement et mise en danger
Le Tribunal correctionnel de Genève a prononcé une peine de cinq ans et six mois d’emprisonnement à l’encontre d’un homme de 53 ans, déclaré coupable d’enlèvement et de mise en danger de ses enfants. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel.
Contexte des faits : enlèvement des enfants en automne 2022
Les faits remontent à l’automne 2022, lorsque le père a emmené ses enfants sans autorisation de leur mère. Le tribunal a rejeté la thèse défendue par la défense, qui soutenait que le prévenu avait agi pour protéger ses enfants et craignait pour leur sécurité. Selon les juges, il n’y avait pas de danger imminent pour les enfants de rester avec leur mère, malgré la crise traversée par l’aînée, qui avait fugué, et les difficultés de gestion de la mère.
Éléments du dossier et mesures coercitives
Les juges estiment que sur une période de cinq ans, le père s’est attaqué à la liberté et au développement des enfants et à celle de son ex-compagne pendant deux ans, et qu’il a agi à 18 reprises en dépit des décisions de justice, sans respecter les mesures d’éloignement. En revanche, les violences évoquées tardivement dans le dossier à l’encontre des enfants ont été écartées par le Tribunal. Concernant les moyens de pression, il a été retenu que l’usage d’un tracker sur le véhicule de l’ex-compagne et l’emploi d’un drone constituent une contrainte d’un tel degré qu’elle peut être perçue comme une menace. L’ex-compagne aurait par la suite modifié son comportement, changé de trajectoire ou éteint son téléphone.
Course-poursuite du 13 août 2024 et conclusions
Pour ce qui concerne la course-poursuite du 13 août 2024, le Tribunal a constaté que le prévenu, sachant qu’il était suivi par un véhicule de police, n’a pas cessé ses manœuvres et a multiplié les gestes dangereux. Il a été reconnu coupable de violation des règles de la circulation routière. En revanche, le président a estimé qu’il n’avait pas envisagé la réalisation d’un risque mortel à l’égard des policiers : la tentative de meurtre par dol éventuel a été écartée au profit d’une mise en danger de la vie d’autrui.
Peine et mesures associées
Le jugement dépasse les réquisitions du procureur, qui avait demandé quatre ans et demi d’emprisonnement. Au final, le Tribunal correctionnel a condamné le prévenu à cinq ans et six mois de prison, le tout revenant à la même durée après une attenuation liée à des troubles de la personnalité, selon les expertises. Il est assorti d’un suivi ambulatoire et d’amendes : 50 jours-amende à 30 francs chacun, ainsi qu’une amende de 3 000 francs.
