Contexte et décision du Conseil d’État
Le canton de Genève n’organisera pas le scrutin prévu le 30 novembre sur l’ouverture dominicale des magasins, soit deux dimanches par an.
Le Conseil d’État a annoncé l’annulation du scrutin ce mercredi, invoquant des motifs juridiques liés à un arrêt récent du Tribunal fédéral.
Selon cet arrêt, l’ouverture du dimanche ne nécessite pas nécessairement une convention collective de travail (CCT) étendue, ce qui contredit les dispositions prévues par la loi genevoise.
Les juges de Mon Repos ont estimé que la teneur actuelle du droit genevois était contraire au droit fédéral, expliquent les autorités, ajoutant que cet arrêt rend illisibles les enjeux de la votation.
Cadre juridique
L’arrêt rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’une CCT étendue pour ouvrir le dimanche, ce qui contredit l’exigence figurant dans la loi genevoise.
Réactions et cadre démocratique
Le Conseil d’État affirme être conscient de l’impact de sa décision sur le processus démocratique et précise que de nouveaux travaux législatifs viseront à favoriser des débats plus sereins et éclairés.
Des représentants de la gauche dénoncent ce qu’ils qualifient de déni de démocratie.
Éléments pratiques pour les électeurs
Le matériel de vote destiné au 30 novembre, portant sur plusieurs sujets, a déjà été produit et sera distribué malgré l’annulation.
Néanmoins, les électeurs sont invités à ne pas se prononcer sur la question des ouvertures dominicales et les résultats ne seront pas décomptés.
