Contexte et objectifs du budget 2026
Le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu a dévoilé, mardi, le projet de budget pour l’année 2026, couvrant à la fois le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale (assurance maladie et retraites). L’objectif affiché reste un redressement des finances publiques, mais son ampleur a été ajustée afin de ménager une majorité parlementaire perçue comme majoritairement hostile et, pour le pouvoir en place, de préserver sa stabilité.
Les deux textes budgétaires seraient transmis au Parlement dès leur adoption au premier Conseil des ministres du gouvernement Lecornu II, prévu à 10h00, afin d’être présentés en vue d’une adoption d’ici au 31 décembre. Le processus budgétaire se déroule dans un contexte de forte instabilité politique, et le compte à rebours est activé.
Calendrier et procédure d’adoption
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent, au total, de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances (PLF) et de 50 jours pour le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Des tractations, menées par l’Exécutif, visent à rallier une majorité parlementaire et à éviter une censure pouvant déboucher sur des élections législatives anticipées.
En raison du temps limité, le budget pourrait toutefois rester identique à celui envoyé le 2 octobre au Haut Conseil des finances publiques pour avis, avant la démission puis la reconduction du texte. Cette version s’inspire également d’un modèle élaboré par le prédécesseur François Bayrou.
Dispositions et marge de manœuvre du gouvernement
En signe de bonne volonté, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir donner au Parlement toute latitude pour modifier les textes budgétaires et renoncer à l’article 49.3 de la Constitution, utilisé par certains gouvernements pour adopter des textes sans vote. Il a aussi adopté une posture plus souple sur l’objectif de réduction du déficit, se ménageant des marges de manœuvre pour d’éventuels compromis.
Ainsi, le président du gouvernement vise désormais un déficit inférieur à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2026, au lieu des 4,7 % annoncés dans le cadre initial, après un niveau autour de 5,4 % attendu en 2025.
Réactions parlementaires et enjeux
Le discours de politique générale, attendu à l’Assemblée nationale mardi après-midi, sera particulièrement scruté sur la réforme des retraites. La gauche radicale, LFI, et le Rassemblement national (RN) ont annoncé leur intention de censurer le gouvernement dans les prochains jours. L’Assemblée issue de la dissolution de juin 2024 présente, en effet, une composition fragmentée entre trois blocs — gauche, centre droit et extrême droite — ce qui place l’appui du Parti socialiste (PS) au cœur du calcul sur le dossier des retraites.
Pour le PS, condition d’une non-censure, il faudrait suspendre la réforme des retraites — l’un des axes emblématiques du mandat — et renoncer à l’article 49.3, tout en exigeant des mesures de justice fiscale, notamment une contribution sur les plus hauts patrimoines. Le PS réclame aussi l’arrêt immédiat et complet de la réforme, selon les mots du leader Olivier Faure.
La suspension de la réforme, qui pourrait coûter au moins 3 milliards d’euros en 2027 selon l’Exécutif, divise le camp présidentiel et suscite des réticences à droite et chez les employeurs. Le sujet est suffisamment sensible pour que des voix extérieures, dont le nouveau Prix Nobel d’économie Philippe Aghion, appellent à mettre la réforme en pause jusqu’à la prochaine élection présidentielle, fixée en 2027.
Éventualités juridiques en cas d’impasse
Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais impartis, le budget pourrait entrer en vigueur par ordonnance. Une autre option, plus exceptionnelle, serait l’adoption d’une loi spéciale permettant à l’État de poursuivre la perception des impôts existants tandis que les dépenses seraient gelées.
Conclusion
Dans ce contexte, le gouvernement Lecornu II demeure sous pression pour établir un équilibre entre réforme budgétaire et maintien de sa ligne politique, tout en gérant les exigences d’un Parlement hétéroclite et les enjeux économiques soulevés par la réforme des retraites et la trajectoire du déficit.