Contexte et vote au Conseil des États
Pour être remboursé, il faudrait continuer d’acheter les médicaments en Suisse, et donc rester plus cher pour les assurés.
Hasard du calendrier: le débat au Conseil des États s’est tenu cinq jours avant l’annonce de la hausse des primes et la décision du jour ne contribuerait pas à adoucir la facture à l’avenir.
La majorité des élus (23 voix contre 19) a écarté l’idée d’un remboursement des médicaments prescrits en Suisse mais achetés à l’étranger, alors que le Conseil national avait soutenu cette motion présentée par Marcel Dobler (PLR/SG) et que le Conseil fédéral l’appuyait.
Impact sur les pharmacies locales
Cette position a suscité des critiques chez certains élus. Baptiste Hurni (PS/NE) a dénoncé le réflexe de bloquer toute proposition susceptible de réduire les coûts de la santé et a noté une crainte de nuire aux acteurs économiques.
Une question de massivité et d’accessibilité
Elisabeth Baume-Schneider a tenté de rassurer en évoquant un phénomène marginal, sans tourisme d’achat massif. Elle a expliqué que l’achat de médicaments à l’étranger reste peu pratique: déplacement, justificatifs, paiement par le patient et remboursement ensuite en Suisse. Le projet viserait surtout des situations ponctuelles où le patient se trouve déjà à l’étranger.
Conséquences pour l’approvisionnement et les fabricants
Les partisans estiment que le remboursement des achats étrangers pourrait rendre moins attractives les demandes d’autorisation et de remboursement en Suisse, ce qui influencerait l’orientation des entreprises pharmaceutiques.
Répartition des votes et position des partis
Les partis étaient divisés sur ce sujet, à l’exception de l’UDC, dont les élus ont tous voté contre. Le PLR, le Centre et les Verts se trouvaient en majorité partagés. Tous les socialistes ont voté pour, sauf Eva Herzog (Bâle‑Ville), qui a voté non, et Pierre-Yves Maillard, qui s’est abstenu. Du côté romand, l’appui a été plutôt fort, avec deux exceptions près: Pascal Broulis (PLR) et Isabelle Chassot (C).
Autres décisions du jour
Le Conseil des États a aussi rejeté la proposition de Mauro Poggia (MCG/GE) visant à créer, sur le plan national, un fonds regroupant les réserves des assureurs; la motion a été balayée par 34 voix contre 9. En revanche, les élus ont accepté de publier des statistiques officielles sur le coût des assurances de base lié aux étrangers, par 23 voix contre 17, même si une étude récente de l’OFS indiquait que ces coûts sont inférieurs à ceux des résidents suisses.
Par Adrian Moser
